Conditions de vente 2019 (à partir du 1. 3. 2019)

Prix

Sans indication contraire, les prix s’entendent en francs Suisse. Les emballages, transports et TVA sont en sus. Les prix peuvent être adaptés en tout temps en fonction de l’évolution du marché. Nous n’accordons pas de rabais pour des commandes inférieures à frs 200.-. Le montant minimum de facturation s’élève à frs 50.-  Nous facturons la différence pour toute livraison de marchandises se situant au-dessous de ce montant. Il n’y a pas de rabais sur les LZ/TZ.

Prix des transport

Les frais de transport sont détaillés ici .

Délai de livraison

Autant que possible, nous respectons le délai des livraisons. En cas de livraison retardée, le client n’a pas le droit d’annuler la commande ou de demander des indemnités.

Paiement

A 30 jours net. En cas de retard de paiement des frais de rappel ainsi que des intérêts de retard de 5% peuvent s‘appliquer.Les factures peuvent être envoyées par poste ou par envoi électronique.

Emballage

L’emballage est facturé au prix de revient et n’est pas repris, à l’exception des caisses et harasses retournées en bon état franco Dielsdorf/ZH. Ces emballages seront crédités aux 2/3 du montant facturé.

Expédition/Transport

Le transport se fait toujours aux risques et périls de l’acheteur. C’est lui qui doit adresser ses réclamations à l’entreprise de transport en cause pour des retards, avaries ou pertes survenues.

Réclamation

Les réclamations doivent nous parvenir dans les dix jours après réception des marchandises. Passé ce délai, l’envoi est considéré comme accepté par le client.

Droit de propriété réservé

Toutes nos livraisons se font «sous réserve du droit de propriété», c.à.d. que les marchandises livrées par notre firme restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de notre facture.

Renvois de marchandises

En principe, les marchandises ne sont pas reprises. La reprise se rapporte  seulement à des pièces standards, neuves et non-utilisées. Refusées sont les  pièces provenant de confections spéciales et les emballages  incomplets. Le montant à créditer ne peut dépasser le 80% du montant de la marchandise s’y rapportant (sans emballage et TVA).

Garantie

Nous garantissons la fourniture de matériaux d’une qualité irréprochable et d’exécution appropriée. Toutefois, notre garantie ne couvre pas les dégâts provenant d’une manipulation ou d’une utilisation inadéquate ou de surcharges dépassant les normes offertes. Notre garantie n’est plus engagée lorsque le client ou le destinataire - sans notre consentement - apporte des modifications aux  marchandises livrées ou s’il  utilise des pièces étrangères à notre système. Dans ces conditions, nous déclinons toute responsabilité pour des  dégâts occasionnés directement ou indirectement. En  aucun cas nous ne pouvons prendre à notre charge les frais causés par des modifications effectuées par le client ou des tiers aux marchandises fournies. En cas  de contestations justifiées, nous  nous réservons le droit - à notre choix - ou de remplacer la  marchandise ou d’en réduire le prix. Il est indispensable que l’on nous donne l’occasion de réparer nous-mêmes sur place des dégâts éventuels. Des retards dans les délais, survenant à la suite de ces réparations, ne justifient aucun dédommagement de quelque  nature que ce soit.

Modification

En tout temps, les conditions de vente et de livraison peuvent être modifiées.

Droit applicable / for iuridique

Le droit matériel suisse est applicable à la relation contractuelle, à l’exclusion des dispositions du droit international privé ainsi que celles du droit commercial international, conformement à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de Marchandises conclue à Vienne (CISG). Le for juridique pour toutes les prétentions est Dielsdorf/ZH.

Texte original valable

En cas de litige sur l’interprétation de la version allemande ou française des conditions générales de vente, seul le texte original en allemand fait foi. ANCOTECH SA  Rossen